| AMIANTE |
L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante. |
Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
3 ans à 30 ans selon l’état de dégradation. |
| PLOMB (CREP) |
Repérage des revêtements contenant du plomb. |
Immeubles à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. |
30 ans si absence de plomb / 1 an si présence de plomb. |
| TERMITES |
Présence ou absence de termites. |
Immeubles se trouvant en zone classée par arrêtées préfectoraux./ |
6 mois |
| PERFORMANCES ENERGETIQUES (DPE) |
Evalue la performance énergétique d’un bien et l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre. |
Tous les immeubles bâtis sauf exceptions (précisions apportées sur la page DPE) |
10 ans |
| ELECTRICITE |
Etat des installations électriques intérieures dans le but de mesurer les risques encourus par les personnes. |
Logements avec installation électrique de plus de 15 ans. |
3 ans |
| GAZ |
Etat de la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion. |
Logements avec installation gaz de plus de 15 ans. |
3 ans |
| ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT) |
L’état des risques naturels, technologiques et sismiques auquel est exposé un bien. |
Tous les immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. |
6 mois |
| LOI CARREZ |
Mesure de la surface privative du lot dans une copropriété. |
En copropriété |
30 ans |
